Fourniture de sacs de suremballage pour matériel de bloc opératoire

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture de sacs de suremballage pour matériel de bloc opératoire

Critère

Qualité technique

Cautionnement

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement

Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes la première année, révisables annuellement en cas de reconduction.

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Caractéristiques

Le contenu détaillé des prestations et les quantités sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les quantités sont susceptibles de varier à la hausse dans la limite de 40%.