Fourniture de sacs poubelles et d'articles de sacherie pour le compte des établissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis

Centre Hospitalier de Douai

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Fourniture de sacs poubelles et d'articles de sacherie pour le compte des établissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Financement

Le paiement se fait par mandat administratif. L'accord-cadre est financé sur les budgets propres des Centres hospitaliers de Douai et de Somain.Pour chaque lot, les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

le Centre hospitalier de Douai ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

l'annexe no1 à l'acte d'engagement (AE) : " Bordereau des prix unitaires (BPU) ".Les quantités estimatives de l'accord-cadre sont spécifiées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.