Fourniture de semi-remorques à fond mouvant alternatif

SITREVA

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Fourniture de semi-remorques à fond mouvant alternatif

Critère

Prix : correspond au montant total maximum c'est-à-dire à la somme des semi-remorques de la tranche ferme et de la tranche optionnelle

Cautionnement

Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est versée.Une retenue de garantie sera appliquée sur le montant TTC de la tranche ferme et celui de la tranche optionnelle si celle-ci est affermie.

Financement

Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Les prix sont établis en euros à deux décimales et comprennent, les prestations mentionnées dans le présent cahier des charges et prestations connexes associées, les marges pour risque et les marges bénéficiaires, toutes charges fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Ils sont : - unitaires - franco de port et d'emballage- actualisables,- réputés établis aux conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres.

Caractéristiques

Tranche ferme du futur marché : fourniture d'1 semi-remorque à fond mouvant alternatif + 1 tranche optionnelle : fourniture d'1 semi-remorque à fond mouvant alternatif.Le montant estimé correspond la fourniture des 2 semi-remorques (tranche ferme + tranche optionnelle).