Fourniture de services de télécommunication électroniques pour la ville de Montigny-en-Gohelle
La collectivité financera le contrat sur ses fonds propres.Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les offres seront présentées, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Personne Publique en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Voir Règlement de Consultation
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