Fourniture de Smartphones et de tablettes, sans carte SIM et sans abonnement

Clôturé depuis 26 jours

Informations générales

Date de parution : 06/07/2020
Date de clôture : 01/09/2020
Secteur d'activité : Téléphone |

Acheteur public

Description du marché

Le projet de marché est un marché simple avec un poste unique ; il concerne la fourniture de Smartphones et de tablettes, sans carte SIM et sans abonnement.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, fermes. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée après remise du dossier de candidature et de l'offre.

Situation Juridique

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique

Caractéristiques

Le besoin concerne la fourniture d'une quantité totale de 453 équipements (138 références de Smarphones et de tablettes différentes)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
  • Marchés ouverts dans l'activité Téléphone
    Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

    La une de cette semaine

    Dernières actus