Fourniture de solution aqueuse d'urée et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

Clôturé depuis 2034 jours

Informations générales

Date de parution : 03/08/2018
Date de clôture : 03/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Carburant et combustible |

Acheteur public

R.D.T. Ain


1 rue françois arago, 01000 Bourg en bresse

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Description du marché

Fourniture de solution aqueuse d'urée et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

Critère

Prix

Financement

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.

Forme Juridique

en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Caractéristiques

Quantité annuelle estimative pour la fourniture de solution aqueuse d'urée: 100 000 litres

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour R.D.T. Ain
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