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Fourniture de supports et de documents de communication imprimés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du sdis 76
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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