Fourniture de supports NFC.
Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires. Les prestations seront réglées aux quantités réellement exécutées et les prix sont fermes pour la saison 2019 et révisables pour les autres années.Avance versée dans les conditions des articles 110, 111 et 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours Financement sur le budget du Jazz à Vienne. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel maximum de 50 000 euro HT et est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois une année.Les variantes sont autorisées. Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base avant de pouvoir présenter une variante.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Présentation d'une liste des principales références de fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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