Fourniture de supports nfc.

Clôturé depuis 1983 jours

Informations générales

Date de parution : 26/09/2018
Date de clôture : 23/10/2018
Localisation : Jazz à Vienne, 38200 | Département : Isère (38)
Secteur d'activité : Consommable informatique |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de supports NFC.

Cautionnement

Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Financement

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires. Les prestations seront réglées aux quantités réellement exécutées et les prix sont fermes pour la saison 2019 et révisables pour les autres années.Avance versée dans les conditions des articles 110, 111 et 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours Financement sur le budget du Jazz à Vienne. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel maximum de 50 000 euro HT et est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois une année.Les variantes sont autorisées. Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base avant de pouvoir présenter une variante.

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales références de fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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