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Fourniture de téléphones satellites, abonnements et communications associées
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Fourniture de téléphones satellites, abonnements et communications associées
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :Une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),Le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux servicesfournis
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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