Fourniture de tickets de parkings

Ville d'Annecy

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Fourniture de tickets de parkings

Critère

Valeur technique

Financement

Financement selon ressources propres à la collectivité,Paiement sous 30 jours

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entrepreneurs sont admis. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement

Caractéristiques

Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 20 000,00 euros HT.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 50 000,00 euros HTLe marché est conclu pour une première période à compter du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2021.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.