Fourniture de titres de transport dans le cadre de l'organisation des déplacements professionnels

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Informations générales

Date de parution : 21/06/2021
Date de clôture : 30/07/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Ville d'Arles


Hôtel de ville, 13637 Arles

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Description du marché

Fourniture de titres de transport dans le cadre de l'organisation des déplacements professionnels

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée au titulaire

Financement

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.CCAG-FCS. Prix révisables annuellement

Forme Juridique

L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code , il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins.A titre information, l'estimation administrative est de 8 000 euros TTC

Conditions économiques et financières

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville d'Arles
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