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Fourniture de titres de transport dans le cadre de l'organisation des déplacements professionnels
Prix
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée au titulaire
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.CCAG-FCS. Prix révisables annuellement
L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code , il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins.A titre information, l'estimation administrative est de 8 000 euros TTC
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
A l’issue de son premier mandat de 3 ans, Patrick MOULARD a été réélu, le jeudi 28 Mars 2024, ...
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