Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Ville de Bezons

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Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Financement

Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Commune de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française.Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique modifié par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et selon la réglementation en vigueur.L'unité monétaire retenue est l'euro.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.Le candidat peut soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

Voir CCP