Fourniture de vaccin rougeole oreillons rubéole

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture de vaccin Rougeole Oreillons Rubéole

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

- minimum : 4000 doses - maximum : 8 500 doses

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat