Fourniture, entretien et réparation d'armes et de munitions 9mm pour les agents de la police municipale de la Ville d'Aulnay-sous-Bois - année 2017, reconductible éventuellement jusqu'e

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture, entretien et réparation d'armes et de munitions 9mm pour les agents de la police municipale de la Ville d'Aulnay-sous-Bois - année 2017, reconductible éventuellement jusqu'en 2020

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance : Une avance est accordée en une (1) seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 rubrique : Attestations sur l'honneur).

Caractéristiques

Fourniture, entretien et réparation d'armes et de munitions 9mm pour les agents de la police municipale de la Ville d'Aulnay-sous-Bois - année 2017, reconductible éventuellement jusqu'en 2020

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études et réalisations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2013, 2014 et 2015) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Conditions techniques

Liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années (2014, 2015 et 2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique