Fourniture et acheminement d'électricité sur le bâtiment du lyonnais du site du SYTRAL (puissance supérieure à 36 KVA)

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Informations générales

Date de parution : 30/09/2020
Date de clôture : 26/10/2020
Secteur d'activité : Fourniture d'électricité / gaz |

Acheteur public

SYTRAL


21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487 Lyon

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Description du marché

Fourniture et acheminement d'électricité sur le bâtiment du lyonnais du site du SYTRAL (puissance supérieure à 36 KVA)

Critère

PRIX

Forme Juridique

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailPrécisions : si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournirl'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :o Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,o la copie valide de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité ou la copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché unique simple à prix unitaire appliqué aux quantités réellement consommées.Le marché débute à la date du 1/01/2021 pour une durée d'un an.Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.Le marché ne présente aucun engagement minimum de consommation. Le montant du marché ne peut excéder 213 000 euros HT sur la totalité d'exécution du marché

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- Fournitures : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
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