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Fourniture et de pose d'abris voyageurs non publicitaires sur le territoire de Saint Étienne Métropole
Prix
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les prestations attendues au titre de cet accord-cadre concernent :- La fourniture d'abris voyageurs non publicitaires- Le transport de ces abris- La pose et les ancrages de ces abris et éventuels accessoires- La réalisation des scellements et massifs bétons éventuellement nécessaires à l'implantation des abris- L'éventuelle réalisation de la dalle propreté en béton permettant de supporter l'abri.- La remise en état de la plate forme supportant l'abri après implantation- La dépose éventuelle des abris déjà en place. (hors abri béton)
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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