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Fourniture et installation d'un pont bascule pour camions.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro
Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont forfaitaires.Le délai global de paiement est de 30 jours.
L'Acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique.
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