Fourniture et installation d'une structure artificielle d'escalade au gymnase du Vert-Bois

Commune de Rueil-Malmaison

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Fourniture et installation d'une structure artificielle d'escalade au gymnase du Vert-Bois

Critère

Critère 1 : Valeur financière estimée au regard du prix global et forfaitaire

Cautionnement

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues à l'article 122 du décret no2016-360.La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 dudi

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

Le titulaire devra effectuer les travaux suivants :- les études à partir du principe de structure proposée,- la rédaction des notes de calculs, - la réalisation des plans d'exécution,- le transport, le déchargement et levage, la protection, la fourniture et la pose de l'ensemble des matériels et ouvrages spécifiques de fixation de la structure y compris toutes sujétions techniques permettant le parfait achèvement des travaux,- la réalisation des essais de contrôle permettant la mise en service de l'ouvrage.