Fourniture et installation de 30 fauteuils ergonomiques et leurs accessoires destinés à l'aménagement du Centre de Coordination Opérationnelle de Sécurité (CCOS).

Préfecture de Police

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Fourniture et installation de 30 fauteuils ergonomiques et leurs accessoires (200 housses hygiéniques jetables pour appui-tête), destinés à l'aménagement du Centre de Coordination Opérationnelle de Sécurité (CCOS).

Critère

Prix

Financement

Marché traité à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris, Site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. Prestations financées par le budget État du Ministère de l'Intérieur, exercice 2021 -Section Investissement SIC - Centre financier CCOS O176-DIF - DSGA. Conformément aux dispositions de l'article R2191-7, le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial toutes taxes comprises. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance selon le choix indiqué à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. L'acte d'engagement (AE - formulaire ATTRI1) indiquera le mandataire du groupement, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.De plus, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des offres par les opérateurs économiques et la date de signature du marché. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Caractéristiques

Les caractéristiques techniques sont détaillées à l'article 4 du CCP. A titre indicatif et sans valeur contractuelle, l'estimation financière est établie à 56 000 euro(s) HT sur la durée du marché et n'engage aucunement l'administration.