Fourniture et intégration d'une capacité de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit sur des Patrouilleurs, pour répondre à un besoin urgent de la Marine nationale, maintien en condition opérationnelle de ladite capacité et réalisation de prestations associées.

DGA/SCA

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Le marché consiste à fournir, intégrer et maintenir un système de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit à bord de Patrouilleurs de la Marine nationale. Le marché répond à un besoin catégorisé " urgence opérationnelle ". Le système, basé de préférence sur un produit sur étagère, doit notamment être capable d'identifier, par exemple, une embarcation légère de type zodiac à environ 1500 m avec un état de mer 4. Le système doit disposer d'un télémètre laser. La tête du système sera intégrée dans la mature des patrouilleurs, sur une vergue à concevoir et à installer, et ne devra pas dépasser une masse de l'ordre de 35 kg.Le système doit pouvoir rallier toute cible d'intérêt provenant du radar de navigation du bâtiment. Le marché comprend notamment, les prestations suivantes :- une étude intégration du système,- la fourniture des systèmes optroniques et des vergues,- les essais à quai et en mer ,- le maintien en condition opérationnelle,- les prestations associées comprenant notamment la formation, la documentation d' utilisation et de maintenance et les rechanges.

Financement

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des chapitres 1 et 2 du neuvième titre du livre lll de la deuxième partie du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 2393-13 et R. 2393-33 à R. 2393-40 dudit code pour ce qui concerne les éventuels sous-traitants admis au paiement direct.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2192-10 à R. 2191-22, R. 2192-24 à R. 2192-34 et R. 2192-36 (rendus applicables par l'article R. 2392-10), D. 2192-35 (rendu applicable par l'article D. 2392-11) et R. 2392-12 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'euro. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme lll11, rue du Rempart93 196 NOISY-LE GRAND CEDEX

Forme Juridique

Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-25 (rendus applicables par l'article R. 2342-12) du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 (rendu applicable par l'article R. 2342-12) du code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-21 (rendu applicable par l'article R. 2342-12) du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. Le paragraphe Vl.3) ' informations complémentaires - forme juridique du groupement d'opérateurs économiques ' du présent avis apporte des compléments d'informations qu'il conviendra d'appliquer.

Situation Juridique

Renseigner impérativement dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- l'attestation de régularité fiscale ;- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code de la sécurité sociale) ;- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à 5212-5 du code du travail. Pour les candidats établis à l'étranger, ceux ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger ".

Caractéristiques

Le marché porte sur la fourniture, l'intégration et l'installation de trois systèmes (quantité donnée à titre indicatif), le maintien en conditions opérationnelles pour une durée de l'ordre de trois ans à compter de la réception du premier système ainsi que sur la réalisation de prestations associées, selon la description de la rubrique ll.1.5 " description succincte du marché ".

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".

Conditions techniques

1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.4) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.5) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".