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Fourniture et la livraison de chaises et de tables pour l'espace Dan Ar Braz
En cas de versement de l'avance il sera demandé la constitution d'une garantie à 1ere demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant la totalité du montant de l'avance
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Prix forfaitaire ferme Avance de 5% accordéedans les conditions du contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement: budget deQuimper. Ordonnateur : Mme La Maire -Comptable assignataire : Trésorier de Quimper communauté
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique ( DC1, DUME ou équivalent)Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent)
Fourniture et la livraison de chaises et de tables pour l'espace Dan Ar Braz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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