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Fourniture et livraison d'absorbants routiers pour les services du Département de la Somme.
Prix des fournitures
Financement : Ressources propres de la collectivité Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Eléments demandés dans la lettre de Candidature, jointe au DCE ou dans le DC1 et dans le DC2
Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. La livraison minimale lors d'une commande sera d'une palette.
Éléments demandés dans la lettre de Candidature, jointe au DCE ou dans le DC1 et dans le DC2
Éléments demandés dans le DC2
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