Fourniture et livraison d'outillage et de matériels pour l'entretien des espaces verts de la ville de Wasquehal

Ville de Wasquehal

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Fourniture et livraison d'outillage et de matériels pour l'entretien des espaces verts de la ville de Wasquehal

Critère

Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE

Financement

le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils sont définis au bordereau de prix unitaires (BPU). les prix se rapportant au marché tels que figurant dans le BPU devront comprendre le montant HT, le taux de tva ainsi que le montant (T.T.C.). les bordereaux sont à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. les prix seront ceux en vigueur au mois de remise des offres (octobre 2020 - mois mo).

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ; - en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre)

Situation Juridique

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec un maximum annuel exprimés en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP), il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.Montant minimum annuel : 8 000 euros HTMontant maximum annuel : 40 000 euros HTSous réserve des dispositions de l'article 11 du CCAP, le présent marché est conclu pour une année ferme à compter du 1er Janvier 2021, puis reconductible tacitement 3 fois une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Les principales références professionnelles des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;