FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE CLÔTURE POUR LA BASE AERIENNE 110 DE CREIL

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE CLÔTURE POUR LA BASE AERIENNE 110 DE CREIL

Financement

Les prestations seront financées sur le budget de l'ACSO et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives particulières et en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du titre IV du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

L'ACSO n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de l'ACSO et coordonner les prestations des membres du groupement. Toutefois, l'ACSO, pour la bonne exécution du marché, souhaite que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire. Ainsi chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ACSO sera engagé techniquement et financièrement pour la totalité du marché afin de pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires.

Caractéristiques

Il comporte 2 variantes obligatoires : Variante obligatoire 1 : Fixation exclusive par fiches d'ancrage - Variante obligatoire 2 : Fixation par fiches d'ancrage et goujons Le marché est composé de deux variantes obligatoires (voir article 1.1). Aucune autre variante ne sera acceptée.