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Fourniture et livraison d'une dynaplaque type 2
Une avance de 35% est accordée au titulaire sauf indication contraire de l'acte d'engagement. le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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