FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES BESOINS DU GEIE - GEF

S.F.T.R.F.

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FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES BESOINS DU GEIE - GEF

Financement

Financement sur fonds propres et paiement à 45jours

Forme Juridique

L'accord cadre pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, au cas où la GEIE GEF attribuerait l'accord cadre à un groupement conjoint, il exigera que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement.Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois :1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-2 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Caractéristiques

La capacité de la cuve est de 5000 litres.Les livraisons devront être effectuées à l'adresse suivante : Plateforme du tunnel 73500 ModanePendant la période hivernale allant du 1er octobre au 1er mai de chaque année,le gazole devra être protégé contre le gel pour des températures allant jusqu'à -20°C

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.-Références - capacités techniques :La liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires en nature et en importance en précisant la date, le montant des prestations et le maître d'ouvrage.-Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.