Fourniture et livraison de consommables et petits matériels d'analyse au profit de la Direction Générale de l'Armement (DGA) et du Service de Santé des Armées (SSA)

Clôturé depuis 2500 jours

Informations générales

Date de parution : 23/04/2017
Date de clôture : 24/05/2017
Localisation : 5, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-petit | Département : Essonne (91)
Secteur d'activité : Laboratoire (matériel) |

Acheteur public

Description du marché

Le présent projet d'accord-cadre a pour objet l'approvisionnement des laboratoires des centres de la direction technique de la Direction générale de l'armement et du Service de santé des armées pour 48 mois en consommables et petits matériels d'analyse.La livraison sera effectuée sur tout le territoire métropolitain.L''accord-cadre s'exécutera sur la base d'un catalogue électronique avec paiement possible par carte d'achat.Cet accord-cadre est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42.3 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du I-2° de l'article 21 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère de la Défense.Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 et 60 de l'ordonnance 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Les prix des prestations sont unitaires définitifs et révisables sur barème du titulaire.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013.Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro.Le comptable assignataire chargé des paiements est :L'Agent Comptable des Services Industriels de l'Armement (ACSIA)Le Vendôme III - 11, rue du Rempart93196 Noisy-le-Grand Cedex

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.En application de l'article 38 V du décret 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait (cf article 38 IV du décret 2016-361).En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret 2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) renseignera dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 signés dans leurs dernières versionsaccessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En outre, le candidat (ou chaque membre du groupement) devra fournir :- un extrait de l'inscription au RCS datant de moins de 3 mois (extrait K ou Kbis) ou équivalent ou copie du/des jugements si l'immatriculation de l'entreprise au RCS est obligatoire ou si profession réglementée.- l'attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois.- l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement (parfois appelée attestation de vigilance) datant de moins de 6 mois.Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

Le projet d'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de consommables et petits matériels d'analyse.Il contient notamment les familles de produits suivants :Petit matériel et consommables liés :- à l'échantillonnage- à la chromatographie (de masse, gazeuse, liquide, haute performance, sur couche mince...)- à la spectrométrie (de masse, infra rouge, ultra violet, d'émission optique...)- aux analyseurs de soufre pour appareils liés à larésonnance magnétique nucléaire- à l'électrochimie3590 articles ont été commandés avec 426 références au cours d'une année au titre de l'accord-cadre en cours d'exécution.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité, notamment :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

1) Le candidat démontrera sa capacité à fournir des consommables et des petits matériels d'analyse. Pour cela, il présentera une liste des principales fournitures dans le domaine des petits matériels et consommables d'analyse cités au II.2.1 effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire (public ou privé).Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire où, à défaut, par une déclaration du candidat ; 2) Le candidat fournira une présentation de la société avec les moyens humains et techniques dont il dispose pour gérer et traiter les commandes, la logistique, la livraison, la relation client et le service après-vente ;3) Le candidat démontrera qu'il possède un catalogue électronique en transmettant une adresse internet (avec identifiant et mot de passe si besoin)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Laboratoire (matériel)
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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