Fourniture et livraison de consommables informatiques pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis et le Centre Hospitalier de Rochefort

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture et livraison de consommables informatiques pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis et le Centre Hospitalier de Rochefort

Financement

Le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque membre du groupement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de chaque membre du groupement pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de chaque membre du groupement.Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, l'opérateur économique du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Caractéristiques

Fourniture et livraison de consommables informatiques pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis et le Centre Hospitalier de Rochefort