Fourniture et livraison de denrées alimentaires

CC LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Fourniture et livraison de denrées alimentaires (9 lots)

Financement

Le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.La prestation sera rémunérée par application de prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.Les prix sont révisables en cas de reconduction du marché.

Situation Juridique

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé Dc1 ou document équivalent,- déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou document équivalent,- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, lanature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,- en application de l'article 51 IV du décret, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire etproduire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Conditions économiques et financières

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Conditions techniques

- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.