Fourniture et livraison de denrées alimentaires préemballées pour les centres sociaux et les équipements de proximité

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Informations générales

Date de parution : 08/06/2020
Date de clôture : 30/06/2020
Localisation : Nîmes
Secteur d'activité : Denrées alimentaires |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et livraison de denrées alimentaires préemballées pour les centres sociaux et les équipements de proximité

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Financement assuré par le budget Principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d'autofinancement.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupementsConformément aux dispositions de l'article L.2193-2 du Code de la Commande Publique et de la loi du 31 décembre 1975 relative au régime de la sous-traitance, le présent marché étant un marché de fournitures, il n'est pas possible pour le titulaire de sous-traiter l'exécution des prestations.

Situation Juridique

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique :Lettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libreDéclarations sur l'honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par lot et avec un opérateur économique

Conditions économiques et financières

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).

Conditions techniques

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des livraisons pertinentes fournies il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Les prestations de livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Source : BOAMP
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