Fourniture et livraison de flexibles hydrauliques pour les besoins du centre technique départemental de charente-maritime

Cons. Départ. de la Charente-Maritime

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Fourniture et livraison de flexibles hydrauliques pour les besoins du Centre Technique Départemental de Charente-Maritime

Financement

Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de marché jusqu'au 31/12/2021. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.