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Fourniture et livraison de fruits et légumes frais, de 4ème et de 5ème gamme
Prix de prestations
Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le 'portail public de facturation' nommé Chorus Pro via l'url : https://chorus-pro.gouv.fr
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Accord-cadre scindé en 2 lots :- Un lot 'fruits et légumes frais'- Un lot 'fruits et légumes de 4ème et de 5ème gamme'
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