Fourniture et livraison de gaz industriels et location de contenants au profit du bataillon de marins-pompiers de marseille et d'autres services de la ville de marseille.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture et livraison de gaz industriels et location de contenants au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille et d'autres services de la ville de Marseille.

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres de la ville de Marseille.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables à chaque date anniversaire de notification du marché.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

DC1 ou DUMELettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher).Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes :Montants annuels HT : minimum : 15 000 euro, maximum : 50 000 euro HT

Conditions économiques et financières

DC2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :-une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),-le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, identiques à celles objet de la présente procédure, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.