FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ET D'ACCESSOIRES DE FORMATION, DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX - 2 lots

Ville de Marseille

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FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ET D'ACCESSOIRES DE FORMATION, DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX - 2 lots

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Situation Juridique

Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1, Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir la (les) pièce(s) suivante(s) : - Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 (déclaration incluse dans le formulaire DC1) ; - Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :LOT 01 : Matériel et accessoires nécéssiares à la formation des policiers municipaux,Mini : 1 500euro(s) HTMaxi : 15 000euro(s) HTLOT 02 : Matériel et accessoires nécessaires aux policiers municipaux dans l'accomplissement de leur mission,Mini : 20 000euro(s) HTMaxi : 80 000euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique