Fourniture et livraison de pain frais et de viennoiseries maison pour la ville de martigues et ses services de restaurations - les écarts

Clôturé depuis 2202 jours

Informations générales

Date de parution : 20/03/2018
Date de clôture : 10/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Denrées alimentaires |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et livraison de pain frais et de viennoiseries maison pour la ville de Martigues et ses services de restaurations - les écarts

Critère

prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016conditions du ccag-fcsPrestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Martigues
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