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Fourniture et livraison de pain frais et de viennoiseries maison pour la ville de Martigues et ses services de restaurations - les écarts
prix
Aucune clause de garantie financière prévue.
articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016conditions du ccag-fcsPrestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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