FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER REPROGRAPHIE ET PAPIERS DIVERS

Clôturé depuis 1303 jours

Informations générales

Date de parution : 03/07/2020
Date de clôture : 03/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Papeterie |

Acheteur public

Ville d'Arles


Hôtel de ville, 13637 Arles

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Description du marché

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER REPROGRAPHIE ET PAPIERS DIVERS

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations de ce marché sont financées par le budget principal de chaque membre, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance.

Forme Juridique

L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Caractéristiques

Les montants pour chaque période du marché et pour chaque membre du groupement sont les suivants :Pour la Ville d'Arles :Minimum : 5 000 euros HTMaximum : 30 000 euros HTPour le CCAS :Sans minimumMaximum : 6 000 euros HTPour l'EPARCA :Sans minimumMaximum : 5 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.- Le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville d'Arles
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Marchés ouverts dans l'activité Papeterie
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