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Fourniture et livraison de pièces pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marque AXIMUM, ELSI / FRANCLAIR / MERCURA et de pièces ADAPTABLES (3 lots)
Sans objet
Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.La facturation électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2020, quelle que soit la catégorie d'entreprise concernée.Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG/FCS, sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 2191-4. et R. 2191-20. à R. 2191-22. du CCP.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés.
La fourniture et la livraison des pièces détachées nécessaires à l'entretien et la réparation des équipements de signalisation lumineuse embarquée réalisés par ailleurs dans les conditions prévues au marché.Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:- Pas de Montant minimum- Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale des marchés: 89 000.00 HT
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