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FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET ACCESSOIRES MÉNAGERS
L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commandes au fur et mesure des besoins des communes. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT /66 000 euro(s) TTC (soit 165 000 euro(s) HT/ 198 000 euro(s) TTC sur sa durée totale). La répartition du montant maximum figure au cahier des clauses particulières
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