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Fourniture et livraison de produits et matériels pour le Post Mortem du Funérarium Municipal de la Ville de Marseille
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 ou équivalent- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles R2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :* Lot N° 1 : Produits et petites fournitures pour la thanatopraxieMinimum : 1500 euro(s) H.T. - Maximum : 6000 euro(s) H.T.* Lot N° 2 : Matériels et petits équipements pour la thanatopraxieMinimum : 400 euro(s) H.T. - Maximum : 6000 euro(s) H.T.
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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