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Fourniture et livraison de repas avec nettoyage du restaurant du site Anses de Fougères
Valeur technique
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilitépublique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.Financement propre. Prix unitaires et révisables.Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).
Aucune forme juridique n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Outre les 50 repas journaliers (environ) à fournir, la prestation de restauration comprend des prestations annexes telles que des plateaux-repas, le repas de noël et des repas avec service à table.Le titulaire du marché aura en charge la perception de la participation financière des agents de l'Anses.
Cf. article 5.2 du règlement de consultation
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