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Fourniture et livraison de repas en liaison froide, goûters, packs d'eau plate minérale et bouteilles de lait de croissance pour les crèches de la CAF du Var
Prix
Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre de l'accord-cadre sera de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par la CAF du Var.L'accord-cadre est financé par des fonds propres sur le budget de fonctionnement de la Caisse d'Allocations Familiales du Var.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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