Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire à cloyes les trois rivières

COMMUNE CLOYES LES TROIS RIVIERES

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire à Cloyes les Trois Rivières

Critère

Le prix des prestations

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Il devra être établi une facture mensuelle par lot.Ce marché ne donne pas lieu au versement d'avance. Il ne peut être appliqué d'escompte pour règlement comptant.

Forme Juridique

Le marché peut être conclu avec un groupement d'opérateurs économiques, tel que défini dans les articles R.2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la Commande publique. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Ce marché est divisé en 4 lots. Il est possible de soumettre des offres pour un plusieurs lots.