Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune

Commune de Pirey

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune

Critère

Prix

Financement

Ressources propresLes sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Le paiement des factures s'effectuera par virement administratif.

Situation Juridique

Présentation d'une liste des principales références de prestations, dont des similaires à l'objet du marché, fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (utilisation possible du DC1);a. qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;b. qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;c. qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail.L'utilisation du formulaire DUME est également possible.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfèrent le marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Bilan d'exploitation des trois dernières années.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du service.