Fourniture et livraison de sacs en papier biodégradable et compostable pour la collecte des déchets végétaux sur une partie du territoire du SIGIDURS

Clôturé depuis 1783 jours

Informations générales

Date de parution : 31/01/2017
Date de clôture : 03/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

SIGIDURS


1 rue des Tissonvilliers, 95200 Sarcelles

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Description du marché

Fourniture et livraison de sacs en papier biodégradable et compostable pour la collecte des déchets végétaux sur une partie du territoire du SIGIDURS

Critère

Prix tel qu'issu du Détail Quantitatif Estimatif

Financement

Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget du Syndicat, constituées principalement par les contributions des collectivités adhérentes et les redevances des collectivités sous convention.Les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics

Caractéristiques

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, avec fixation d'un minimum et d'un maximum en euros.Le montant minimum de commande est fixé à 35 000 euros HT.Le montant maximum de commande est fixé à 200 000 euros HT.

35000

200000

Source : BOAMP
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