Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des déchets recyclables de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Clôturé depuis 43 jours

Informations générales

Date de parution : 19/11/2020
Date de clôture : 14/12/2020
Secteur d'activité : Sacs |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des déchets recyclables de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Critère

Le prix des prestations

Cautionnement

Pas de retenue de garantie appliquée.Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000EUR HT et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Précisées au règlement de consultation

Caractéristiques

Fourniture de sacs jaunes translucides, numérotés et logotés pour la collecte sélective des emballages.Il s'agit d'un marché à tranche. Il se décompose comme suit : -Tranche ferme : fourniture et livraison de deux millions de sacs par an-Tranche optionnelle à bons de commande : livraisons complémentaires.Les sacs seront en plastiques translucides de couleur jaune.Les sacs seront conformes à la norme Afnor en vigueur au moment de la livraison.Les fournitures seront garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.La fermeture des sacs se fera par un lien coulissant.Le soumissionnaire devra proposer une épaisseur de sac de 25 microns.Les sacs auront un volume d'une contenance de 50 litres, dimension 680x800 environ.L'ensemble des sacs portera obligatoirement le logo de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral (impression monochrome). Les sacs sont impérativement numérotés.Quantité : 2 millions de sacs par an en 2 livraisons équivalentes (1er et 3ème trimestre).Le prestataire pourra également être amené dans le cadre de la tranche optionnelle à bons de commande à réaliser des livraisons complémentaires.

Conditions économiques et financières

Précisées au règlement de consultation

Conditions techniques

Précisées au règlement de consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CC SUD VENDEE LITTORAL
Marchés ouverts dans l'activité Sacs
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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