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Fourniture et livraison de signalisation lumineuse embarquée sur véhicules.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pas de seuil minimum. Seuil maximum de 50000 euroHT par an.Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du marché et reconductible 3 fois par période successive de 1 an.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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