Fourniture et livraison de signalisation temporaire pour les directions de l'eau, de l'assainissement et du pôle de proximité austreberthe-cailly de la métropole rouen normandie

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Fourniture et livraison de signalisation temporaire pour les Directions de l'Eau, de l'Assainissement, de la Maitrise des déchets et du Pôle de Proximité Austreberthe-cailly de la Métropole Rouen Normandie

Critère

Montant des prestations apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) en euro TTC

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 26/10/2016)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 26/10/2016)- Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 5 000,00 euro HT et maximum de 90 000,00 euro HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

Liste des principales fournitures livrées, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat