Fourniture et livraison de titres restaurant pour la Communauté de Communes des Sablons

Communauté de Communes des Sablons

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Fourniture et livraison de titres restaurant pour la Communauté de Communes des Sablons

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Fourniture et livraison de titres restaurant pour la Communauté de Communes des Sablons