Fourniture et livraison de vins et champagnes pour les besoins de I'ICEP FORMATION

CCI de CAEN

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Fourniture et livraison de vins et champagnes pour les besoins de I'ICEP FORMATION

Critère

Prix

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique.Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ou l'accord cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ou de l'accord cadre. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ; - En cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotraitants.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum (par période) : 4 000.00 euro(s) HTMontant maximum (par période) : 25 000.00 euro(s) HTLes prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif et du catalogue annexés à l'Acte d'Engagement et des quantités réellement exécutées.