Fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie temporaire.

Centre Communal d'Action sociale

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Fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie temporaire.

Critère

Critèe 1 - Valeur technique des prestations au vu du mémoire technique

Financement

art. 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Modalités de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait.

Forme Juridique

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Situation juridique - références requises :- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes avec un seuil maximum de 32 000 repas annuel

Conditions économiques et financières

- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.